Dans le formulaire de demande, à la question 9D, on me demande si j’autorise CIC à obtenir l’historique de mes entrées au pays auprès de l’Agence des Services Frontaliers. Dois-je répondre oui ? Qu’arrivera-t-il si je réponds non ?

Dans le formulaire de demande de citoyenneté, Citoyenneté et Immigration Canada vous demande en effet si vous autorisez l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) à partager votre historique des entrées et sorties du pays. Cette information servira à corroborer le nombre de jours de présence physique déclaré dans votre demande. Vous devez donner votre consentement puisqu’une agence ne peut partager de l’information personnelle avec une autre sans l’approbation de la personne concernée.

Vous n’êtes pas obligé de répondre oui, puisque c’est votre droit de refuser. Toutefois, si vous refusez, il est très probable que CIC vous demande de solliciter cette information directement auprès de l’ASFC et de leur soumettre cet historique par la suite. En effet, répondre non à la question 9D pourrait soulever des doutes sur le nombre de jours déclaré dans votre demande.

Si vous décidez tout de même de refuser votre consentement à l’autorisation de CIC, sachez que cela pourrait retarder considérablement le traitement de votre demande. En effet, obtenir cette information de l’ASFC et la transmettre à CIC pourrait prendre beaucoup plus de temps et aura en bout de ligne le même résultat. Si votre déclaration et le nombre de jours soumis est exact dans votre demande, fournir cette autorisation à CIC ne devrait pas causer problème.