J’ai fait la demande de citoyenneté il y a quelques mois. Je viens d’apprendre que le gouvernement a adopté plusieurs changements en ce qui a trait à la citoyenneté. Est-ce que ces changements affecteront ma demande ? Pourraient-ils me demander de remplir les nouvelles conditions?

Le gouvernement conservateur de Stephen Harper a présenté il y a quelques mois au Parlement canadien un projet de loi visant à modifier de manière substantielle la loi sur la citoyenneté. Ce projet a reçu la sanction royale le 19 juin 2014 et est présentement loi.

Selon le ministre canadien de Citoyenneté et Immigration Chris Alexander, ces modifications sont les premières réformes complètes depuis une génération et ont pour but de renforcer les règles d’accès à la citoyenneté et d’accélérer le processus pour ceux qui sont éligibles.

Les principaux changements pour la plupart des candidats sont reliés au temps requis de présence physique au Canada, au coût de la demande et au niveau requis de maîtrise de la langue. Les seuls changements qui ont été appliqués immédiatement sont la hausse des frais de demande et la mise en place du processus accéléré pour les membres des forces armées canadiennes. Les autres réformes devraient être appliquées durant les prochains mois.

Sur le portail web de CIC, les critères d’éligibilité n’ont pas été encore changés. Conséquemment, il n’y a aucune raison de se sentir concerné immédiatement par les nouvelles mesures. Dans votre cas, la demande a été complétée et envoyée avant la sanction royale et les nouvelles réformes ne seront pas rétroactives. Votre demande sera donc analysée selon les critères définis dans la loi de citoyenneté antérieure.