Je suis résident permanent depuis maintenant trois ans et je pense faire la demande de citoyenneté. Un ami m’a dit que le parlement a adopté récemment une loi qui changera plusieurs choses en ce qui a trait à l’immigration. Est-ce vrai? Quels seront les changements, m’affecteront-ils?

Le gouvernement conservateur a présenté il y a quelques mois un projet de loi de citoyenneté et immigration, qui en juin dernier a reçu la sanction royale. Selon le gouvernement, cette nouvelle loi renforcera le concept de la citoyenneté vue comme un privilège et non un droit. Conséquemment, les pré-requis pour la demande de citoyenneté seront plus exigeants. Toutefois, le temps total de traitement de la demande devrait se réduire de manière substantielle.

Voici les changements principaux:

D’ici 2015-2016, le gouvernement s’attend à réduire le temps de traitement de la demande de 2-3 ans à un an. Les agents de citoyenneté pourront prendre une décision concernant une demande, ce qui devrait simplifier le processus actuel.

La fraude dans la demande d’immigration ou de citoyenneté sera plus sévèrement punie, soit une amende maximale de 100 000 $ ou/et cinq ans en prison.

Les restrictions de demande de citoyenneté reliées au passé criminel seront appliquées aux actes et activités criminelles commis à l’étranger.

Les gens servant ou ayant servi dans les forces armées canadiennes auront accès à un processus de citoyenneté accéléré. (Maintenant en vigueur)

La citoyenneté ou résidence permanente sera révoquée aux personnes de double-citoyenneté coupables d’activités terroristes, de haute-trahison, d’espionnage ou de commettre des actes contraires aux intérêts canadiens.

Le temps de présence physique requis pour faire la demande sera augmenté. Il sera maintenant nécessaire d’avoir vécu 4 ans sur les 6 ans précédant la demande, avec un minimum de 183 jours par année au pays.

Le pré-requis de connaissance de la langue sera maintenant appliqué à la tranche d’âge 14-64

Le coût de la demande augmentera à 300$ pour un adulte et restera le même pour un enfant. (Maintenant en vigueur)

La plupart de ces nouvelles règles s’appliqueront de manière graduelle et on estime que dans un an elles seront en vigueur. Les nouveaux frais ainsi que le processus accéléré pour les membres des forces armées sont déjà en vigueur. Considérant que ces mesures ne sont pas rétroactives il serait probablement sage de faire votre demande immédiatement afin d’éviter les mesures plus exigeantes.