Examen de citoyenneté 2024

Je viens d’apprendre que ma demande de citoyenneté a été rejetée. Quelles pourraient être les raisons ? Que puis-je faire ? Puis-je essayer de nouveau plus tard ?

Remplir les conditions de base d’éligibilité à la citoyenneté et envoyer une demande ne garantit malheureusement pas son obtention. Il y existe plusieurs facteurs qui peuvent influencer la décision de CIC et les résultats d’entrevues ou de l’examen peuvent conduire à un refus. De 2006 à 2010 le pourcentage de refus a doublé, probablement dû à la hausse de la note de passage de l’examen de citoyenneté.

Considérant que le gouvernement a récemment changé quelques critères d’éligibilité, il y aura probablement une hausse similaire des refus de demande de citoyenneté dans les prochaines années.

Si votre demande a été rejetée, cela est peut-être dû au fait que vous ne remplissez pas un ou plusieurs des critères de base. Des problèmes avec votre demande, des détails manquants, l’absence de réponse aux demandes de CIC ou le fait de ne pas se présenter à une entrevue ou à une autre rencontre pourrait aussi avoir un impact négatif sur la décision finale. Des erreurs commises par le candidat peuvent aussi mener à des décisions erronées de la part des agents de CIC.

Si votre demande a été rejetée, CIC vous enverra une lettre expliquant les raisons et motifs qui justifient leur décision. Si vous croyez que cette décision est basée sur des motifs invalides ou que cela est dû à une erreur vous pouvez demander un contrôle judiciaire de la décision devant la cour fédérale du Canada. Vous avez 30 jours suivant la date de la lettre afin de demander cette révision.

Il n’y a pas de délai d’attente obligatoire avant de ré-appliquer. Conséquemment, vous pourrez entamer de nouveau le processus la journée suivant la réception de la lettre.

La meilleure façon d’éviter cette situation est de vous assurer que vous remplissez toutes les conditions préalables à l’obtention de la citoyenneté et de suivre attentivement votre demande durant la totalité du processus. 

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