Le droit à la citoyenneté canadienne fait l’objet d’une loi intitulée ‘’Loi sur la citoyenneté’’, anciennement loi ‘’Former Act’’. Pour les candidats à l’immigration, la lecture de ce texte est capitale parce qu’il renferme plusieurs informations essentielles. Si la clé du Canada devait passer par un texte, ce serait celui-là. Il est temps donc de passer la loi à la citoyenneté canadienne au scalpel de l’analyse pour en sortir l’essentiel à retenir.
Le droit à la citoyenneté canadienne
Dans sa première partie, le texte définit les contours de la citoyenneté canadienne vue comme un droit conféré à certaines personnes. Il dispose des conditions dans lesquelles un individu peut devenir citoyen canadien :
Il doit être né au Canada après le 14 Février 1977 ;
A l’étranger, né d’un père ou d’une mère canadienne après le 14 Février 1977 ;
S’il a obtenu la citoyenneté par acquisition ou par attribution ;
S’il remplit les conditions pour cela à la date du 14 Février 1977.
Ce principe souffre de quelques exceptions notamment concernant les enfants nés de parents non citoyens ou résidents canadiens quand bien même ceux-ci occupaient des fonctions diplomatiques rattachées au Canada. Toutefois, le texte prévoit qu’un enfant abandonné est présumé né au Canada s’il est découvert avant l’âge apparent de 7 ans, sauf preuve contraire.
La perte de la citoyenneté canadienne
La citoyenneté canadienne a beau être attribuée de façon illimitée dans le temps, elle peut néanmoins être perdue pour les raisons que la loi énumère comme la fraude. Sachant que la loi sur la citoyenneté date de 1974, force est de constater que plusieurs de ses dispositions sont devenues caduques. Un nouveau projet de loi a été soumis à étude le 6 Février 2014 dans le but de réviser l’original. On annonce déjà que ce nouveau texte durcira les conditions d’acquisition de la citoyenneté tout en facilitant sa perte. Un couteau résolument à double tranchant.
Il y a aussi la faculté de répudiation qui consiste pour un citoyen canadien à répudier sa citoyenneté dans certaines conditions comme dans le cas où il doit choisir entre deux nationalités. L’intéressé doit être une personne juridiquement capable, dans tous les sens du terme. Le cas échéant, un certificat de répudiation est délivré pour attester du fait que le citoyen concerné a été déchu de ses prérogatives citoyennes conformément à sa demande.
Le droit à la citoyenneté canadienne fait donc l’objet d’une codification précise qui en définit les modalités d’entrée et de sortie. Mais après quatre décennies d’existence, ce texte a besoin d’un toilettage sérieux.
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