Etre citoyen canadien ne se décrète pas, il faut le prouver. La preuve en droit, suppose avant tout, un écrit, un document portant un sceau officiel ou une distinction légale. Prouver sa citoyenneté canadienne revient donc à exhiber un certain type de document reconnu par la loi comme faisant foi dans ce domaine. Quels sont donc les documents qui peuvent servir à prouver la citoyenneté canadienne aux yeux de la loi ?

Le certificat de citoyenneté canadienne

Le certificat de citoyenneté est le document qui ponctue le processus de citoyenneté introduit par la demande initiale. Il est le document par excellence qui matérialise la citoyenneté canadienne. Mais attention : ce n’est pas un document de voyage au même titre que le passeport et il n’en remplit pas les fonctions.

Les citoyens canadiens nés à l’extérieur du pays peuvent faire une demande de certificat de citoyenneté. Ceux qui sont nés au pays peuvent également faire de même. Cependant, dans leur cas spécifiquement, un certificat de naissance provincial ou territorial canadien devrait être amplement suffisant.

Dans un passé récent, des cartes de citoyenneté étaient délivrées mais cette pratique a pris fin à partir du 1er février 2012. La carte a été remplacée par le certificat de citoyenneté à compter de cette date. Tout certificat de citoyenneté canadienne doit porter mention:

Du nom, du sexe et de la date de naissance du titulaire ;

De son identificateur unique de client ;

Du numéro du certificat et de sa date d’entrée en vigueur.

Les autres documents admis pour prouver la citoyenneté canadienne

Indépendamment de la place prépondérante reconnue au certificat, d’autres documents peuvent, sous certaines conditions, être admis comme preuve de la citoyenneté canadienne.

Il s’agit avant tout de l’acte de naissance de province ou de territoire canadien qui opère dans des conditions données. En effet, l’acte de naissance n’est pas admis si cumulativement, les trois critères qui suivent sont remplis :

Le demandeur est né au Canada après le 14 février 1977 et

Aucun de ses parents n’était au moment de sa naissance, citoyen ou résident canadien et

L’un au d’entre eux occupait une fonction diplomatique.

Trois autres documents prouvent, de façon restreinte, la citoyenneté canadienne : le certificat de naturalisation, le certificat d’enregistrement d’une naissance à l’étranger et le certificat de conservation de la citoyenneté. Le passeport quant à lui n’est qu’un document de voyage. Il n’a pas intrinsèquement vocation à prouver la citoyenneté canadienne. Mais ça arrive.