L’acquisition de la citoyenneté canadienne est assujettie à une condition péremptoire de résidence sur le sol canadien. En d’autres mots, pour prétendre à la citoyenneté canadienne, il faut obligatoirement avoir vécu au Canada pendant un certain temps d’abord. Et il ne suffit pas de le dire ; il faut le prouver.
1095 jours pour la citoyenneté canadienne
1095 jours = 365 jours (1 an) × 3 = 3 ans. Pour avoir le droit de postuler pour la citoyenneté canadienne il faut avoir résidé au Canada pendant 3 ans sur les 4 années qui précèdent la demande. Il faut surtout avoir été résident permanent pendant au moins deux ans.
Pour calculer la période de résidence au Canada, il faut tenir compte de plusieurs paramètres :
Il importe peu que le candidat ait vécu 10 ou 20 ans au Canada car seules les 4 années les plus récentes sont considérées ;
Avant d’avoir le statut de résident permanent, chaque journée passée avant ce moment compte pour une demi-journée. A contrario, toutes les journées passées après l’obtention de ce statut, sont entièrement prises en compte ;
Toutes les périodes passées en prison ou à purger une peines sont nulles, sauf exceptions clairement prévues ;
Le juge de citoyenneté apprécie souverainement les périodes d’absence du candidat comme faisant ou non partie du calcul de la période de résidence.
La citoyenneté canadienne à travers la calculatrice de résidence
La calculatrice de la période de résidence est un outil en ligne destiné à aider les candidats à la citoyenneté canadienne à évaluer eux-mêmes le temps qu’ils ont déjà passé en territoire canadien.
En effet, il n’est pas évident que tous puissent décompter des années après, le temps passé au Canada surtout s’il y a eu des voyages ou démêlés avec la justice. L’utilité de la calculatrice c’est de fournir rapidement l’estimation de cette période au candidat. Trois types différents de calculs sont possibles :
La résidence de base : c’est juste le temps minimum de 1095 jours énoncé plus haut. C’est la condition qui rend éligible à la citoyenneté canadienne ;
La résidence de base sans le temps passé à purger une peine : c’est le temps de base moins les périodes passées au pénitentiaire ou sous sentence judiciaire ;
La présence physique : le temps effectif passé au Canada en déduisant les absences, des voyages ou temps passés sous contrôle judiciaire.
Tant que les voyages et la justice n’interfèrent pas, il n’est pas compliqué pour le candidat à la citoyenneté canadienne de mesurer lui-même son temps de résidence. D’ailleurs, tout casier judiciaire non vierge réduit les chances du candidat.
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