Examen de citoyenneté 2024

Les documents à fournir pour la demande de citoyenneté

Quiconque a déjà fait une demande dans sa vie, sait qu’il faut bien souvent y joindre des pièces justificatives. Une demande d’emploi par exemple doit être au minimum assortie d’un curriculum vitae. Pareillement, la demande de citoyenneté doit être présentée avec certaines pièces exigées pour sa validation. Certaines de ces pièces sont obligatoires ; d’autres le sont moins.

Les documents obligatoires de la demande de citoyenneté

Avant d’énumérer les pièces, il faut savoir deux choses : la première, si les dossiers de demande de citoyenneté envoyés comportent des pièces manquantes ou des photocopies illisibles, le dossier est rejeté. La deuxième chose, c’est que la présente liste n’est pas close ; certaines autres pièces, selon le cas, pourront être demandées en complément. Par ailleurs, si un document important manque à l’appel, le titulaire de la demande de citoyenneté doit se justifier à cet effet.

Les documents exigés pour compléter la demande de citoyenneté sont :

Les documents d’immigration ;

La preuve linguistique ;

La page biographique du titre de voyage ;

Les dossiers de scolarité ;

Deux pièces d’identité ;

Le reçu de paiement ;

Le formulaire CIT 0407 (‘’Comment calculer la période de résidence)

Quelques détails s’imposent : les documents d’immigration en question sont la carte de résident permanent photocopiée des deux côtés ou tout autre document équivalent, plus la fiche IMM 1000 relative au droit d’établissement.

La preuve linguistique quant à elle peut être apportée par des attestations de succès académique ou culturel. On peut citer par exemple l’examen du CELPIP-G (Canadian English Language Proficiency Index Program) ou celui de l’IELTS (International English Language Testing System). Pour les francophones, il y a le TEF (Test d’Evaluation de Français) et le TEFAQ (Test d’Evaluation du Français Adapté au Québec).

La page qui porte sur les renseignements biographiques (nom, prénom, photo, numéro du document et date d’expiration) du titre de voyage ou du passeport doit être jointe au dossier de demande de citoyenneté. Les dossiers scolaires (bulletins, relevés de notes, feuilles de présence) sont dus dans le cas où le requérant dit avoir fréquenté un établissement d’enseignement pendant les quatre années qui précèdent la demande de citoyenneté.

Les documents aléatoires de la demande de citoyenneté

Il s’agit de documents additionnels qui ne sont demandés que dans certains cas. Ce sont beaucoup plus des traductions de documents de français en anglais (ou vice versa) qui sont exigées. Les cas de changement de nom ou de correction de date de naissance donnent aussi lieu à des documents additionnels.

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