La demande de citoyenneté, même si elle est examinée par un juge de citoyenneté demeure une requête administrative. Habituellement, le circuit administratif n’est pas réputé pour sa célérité et il faut au maximum éviter de le surcharger pour vite avoir gain de cause. A peu près 680 demandes de citoyenneté sont déposées chaque jour et ce, en comptant 365 jours de travail ; ce qui est absurde.
C’est pour dire que sur la forme, il ne faut attendre aucune clémence de la part des juges de citoyenneté parce qu’ils sont suffisamment sollicités. Trouvez ici les raisons qui peuvent justifier le rejet d’une demande de citoyenneté et les alternatives disponibles le cas échéant.
Pour quoi une demande de citoyenneté peut-elle être rejetée ?
Les conditions de forme sont curieusement celles que les demandeurs négligent souvent et en même temps, celles qui évincent le plus. Un dossier incomplet, des photocopies floues, décalées ou illisibles, des photos aux formats inadéquats : il n’en faut pas plus pour que le dossier soit renvoyé à son propriétaire.
En vérité, lors de la réception du dossier de demande de citoyenneté, un avis est envoyé au demandeur. Celui-ci reçoit un autre avis l’invitant, pièces citées à l’appui, à une entrevue. Jusque là, le candidat peut toujours retirer sa demande et être admissible au remboursement des frais qu’il a engagés.
Résumons donc les situations justifiant le rejet ou la fermeture du dossier de citoyenneté :
Le candidat ne fournit pas tous les documents requis
Il ne se présente pas à l’entrevue ou à l’examen de citoyenneté
Il manque sans raisons une entrevue avec le juge de citoyenneté
Il ne prend pas part à la cérémonie de citoyenneté
Dans tous les cas, le candidat dont la demande de citoyenneté est rejetée, reçoit un avis qui lui en donne les motifs ainsi que les options dont il dispose.
Les alternatives au rejet de la demande de citoyenneté
Il n’est pas à exclure que la demande de citoyenneté soit rejetée pour une simple photocopie qui manquerait ou qui serait jugée insuffisamment claire. Dans ce cas, il est possible pour le demandeur de réintroduire immédiatement un nouveau dossier après avoir corrigé son erreur. Toutefois, il devra s’acquitter à nouveau des frais d’inscription.
Il peut aussi se référer à un contrôle judiciaire de la décision auprès de la Cour Fédérale du Canada. Le délai de prescription de cette action, mentionné sur l’avis, est de 30 jours.
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